Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Transfert d’argent par mandat cash

Vous voulez transférer de l’argent liquide à la personne de votre choix ? Vous pouvez utiliser le mandat cash. Nous vous expliquons comment faire.

    Le mandat cash vous permet de transférer de l’argent liquide, en France et à l’étranger, à la personne de votre choix.

    Cette opération ne doit pas être liée à un échange commercial.

    Exemple

    Le mandat cash peut être utilisé pour envoyer de l’argent à sa famille à l’étranger.

    Contrairement au virement, le montant d’un mandat cash est récupérable en liquide, sans passer par un compte bancaire.

    Le mandat cash est généralement utilisé par les personnes qui se trouvent dans une des situations suivantes :

    • Absence de compte bancaire

    • Impossibilité de produire un justificatif de domicile

    • Absence d’autre moyen de paiement (virement, carte bancaire ou chèque).

    À noter

    un mineur ne peut pas envoyer de mandat cash.

    Le mandat peut être envoyé depuis une agence ou par internet.

    Depuis une agence

    Vous pouvez vous rendre dans un bureau de change proposant le service.

    Il existe également des agences spécialisées dans ce type de transaction notamment pour les mandats vers l’étranger.

    Vous devez remplir un formulaire précisant votre identité, vos coordonnées et celles du bénéficiaire.

    Pour sécuriser la transaction, certains formulaires prévoient une question secrète. La bénéficiaire doit donner la réponse pour débloquer l’argent.

    Vous devez :

    • Remettre ce formulaire au guichet, après y avoir inscrit le montant à transférer

    • Conserver une copie du formulaire.

    Vous devez communiquer au bénéficiaire les informations suivantes :

    • Montant

    • Coordonnées du mandat

    • Réponse à la question secrète, si elle est prévue.

    L’opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d’envoi ou de réception.

    Vous devez régler le montant de votre transfert, les frais de dossier et, éventuellement, les frais de change.

    En ligne

    Vous pouvez effectuer le mandat cash à partir de l’espace sécurisé du site d’un prestataire proposant le service.

    L’opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d’envoi ou de réception.

    Si vous êtes bénéficiaire d’un mandat cash, vous devez rendre dans un bureau de change appartenant au réseau utilisé par l’expéditeur du mandat.

    Vous devez :

    • Présenter une pièce d’identité

    • Donner les références du mandat communiquées par l’expéditeur.

    La réponse à une question secrète peut aussi vous être demandée. Cette information doit vous avoir été fournie par l’expéditeur.

    Vous recevez directement en espèces le montant du mandat. Si le mandat a été envoyé depuis un autre pays, la somme est convertie en monnaie locale.

    Attention

    si le montant est élevé, le guichet peut demander à être prévenu 1 ou 2 jours avant de remettre les espèces.

    Le coût varie suivant les prestataires et les options choisies.

    Il est souvent payé par l’expéditeur, y compris en cas d’opérations de change.

Opérations bancaires

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

    Consulter aussi :
    > les archives départementales ;
    > Les archives métropolitaines ;
    > France archives, le portail national des archives.

    La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

    Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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    Le service des archives municipales est mutualisé
    Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
    Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
    + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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