Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Demander l’aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Si vous effectuez ou avez effectué un service civique, ce service en ligne vous permet de demander une aide pour financer l’un des dispositifs suivants :

  • Bafa (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur)

  • BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de directeur)

Vous pouvez bénéficier d’une aide de 100 € pour votre Bafa ou votre BAFD si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • Avoir effectué une mission de service civique en 2022

  • Effectuer une mission de service civique en 2023

Pour accéder au téléservice, vous devez vous identifier via France Connect.

Pour toute question, vous pouvez contacter l’assistance utilisateurs à l’adresse mail suivante : formation-bafa-service-civique@asp-public.fr.

Attention

Vous devez déposer votre demande avant le 1er décembre 2024. L’aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.

Les actes d’état civil de plus de 100 ans

Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.

La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

Contact

Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

Contact