Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

BCG : vaccin contre la tuberculose

Qu’en est-il de l’obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) ? Elle est aujourd’hui suspendue. Ce vaccin n’est donc plus obligatoire. Toutefois, se faire vacciner reste fortement recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais. Nous vous exposons les grandes lignes à connaître.

    L’obligation vaccinale par le BCG n’existe plus pour les enfants.

    La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

    Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires. Actuellement, la vaccination par le BCG relève du niveau de priorité 1.

    À savoir

    Les professionnels de santé et du secteur social n’ont plus l’obligation de se faire vacciner contre la tuberculose.

    1er niveau

    La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans (y compris ceux de l’Île-de-France) ayant un facteur de risque de tuberculose identifié :

    • Enfant né dans un pays où la présence tuberculeuse est forte (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d’Amérique centrale et du Sud, d’Europe centrale et d’Europe de l’Est)

    • Enfant dont au moins l’un des parents est originaire de l’un de ces pays

    • Enfant devant séjourner au moins un mois d’affilé dans l’un de ces pays

    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage

    • Enfant dans toute situation jugée par le médecin à risque d’exposition à la tuberculose, notamment enfant vivant dans des conditions de logement défavorables (habitat précaire ou surpeuplé) ou socioéconomiques défavorables ou précaires (en particulier parmi les bénéficiaires de la protection maladie universelle, la complémentaire santé solidaire…), enfant vivant avec des adultes originaires d’un pays où la présence tuberculeuse est forte.

      La vaccination est prioritaire pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

        2e niveau

        La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

        3e niveau

        La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

        La vaccination est recommandée à partir de l’âge de 1 mois pour les enfants exposés à un risque élevé de tuberculose.

        Le vaccin peut aussi être proposé jusqu’à 15 ans, chez les enfants à risque non vaccinés.

        À savoir

        Pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d’une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

          Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

            Le BCG peut être réalisé :

            • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)

            • Dans un centre de vaccination gratuit

            • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

            • En maternité.

            La prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s’effectuent sur place.

            Votre mairie peut également vous donner l’adresse des organismes les plus proches de chez vous.

            Où s’adresser ?

             Centre de protection maternelle et infantile (PMI) 

            Où s’adresser ?

             Centres de lutte antituberculeuse 

            Oui, ce vaccin est pris en charge totalement par l’Assurance maladie.

            À noter

            Ce vaccin n’est actuellement pas disponible en pharmacie.

            Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

          • Signalement santé

          Prévention – Vaccinations

          Les actes d’état civil de plus de 100 ans

          Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

          Consulter aussi :
          > les archives départementales ;
          > Les archives métropolitaines ;
          > France archives, le portail national des archives.

          La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

          Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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          Le service des archives municipales est mutualisé
          Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
          Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
          + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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