Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ?

La réponse varie selon votre situation :

Vous pouvez circuler en France avec l’original de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa traduction ou d’un permis de conduire international.

La traduction de votre permis de conduire doit être faite par un traducteur agréé.

Votre permis doit être en cours de validité.

Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.

Vous devez respecter les  règles de la conduite en France .

Attention

Si vous vous installez en France, vous devez passer le permis de conduire français pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un pays non européen est valable 1 an à partir de l’acquisition de la résidence normale en France.

    Vous pouvez circuler en France avec l’original de votre permis de conduire, accompagné de sa traduction ou d’un permis de conduire international.

    La traduction de votre permis de conduire doit être faite par un traducteur agréé.

    Votre permis doit être en cours de validité.

    Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.

    Vous devez respecter les  règles de la conduite en France .

    Attention

    Si vous vous installez en France à la fin de vos études, vous devez passer le permis de conduire français pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un pays non européen est valable 1 an à partir de l’acquisition de la résidence normale en France.

      Vous pouvez circuler en France avec l’original de votre permis de conduire, accompagné de sa traduction ou d’un permis de conduire international.

      La traduction de votre permis de conduire doit être faite par un traducteur agréé.

      Votre permis doit être en cours de validité.

      Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.

      Vous devez respecter les  règles de la conduite en France .

      Attention

      si vous vous installez en France, vous devez passer le permis de conduire français pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un pays non européen est valable 1 an à partir de l’acquisition de la résidence normale en France.

        Vous pouvez circuler en France avec l’original de votre permis de conduire .

        Votre permis doit être en cours de validité.

        Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.

        Vous devez avoir avec vous un passeport ou votre autorisation provisoire de séjour.

        Vous devez respecter les  règles de la conduite en France .

        Attention

        Si vous vous installez en France, vous devez passer le permis de conduire français pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un État non européen est valable 1 an à partir de l’acquisition de la résidence normale en France.

          À savoir

          Si vous avez une qualification professionnelle de conducteur de véhicule lourd obtenue dans un pays de l’Union européenne, elle est reconnue en France.

          Par contre, si vous l’avez obtenue en Ukraine, elle n’est pas reconnue en France. Vous devez suivre une  formation initiale minimale obligatoire de 140 heures  ( Fimo ) en France pour pouvoir travailler dans le transport routier.

          Conduire en France avec un permis étranger

           Toutes les questions réponses 

          Les actes d’état civil de plus de 100 ans

          Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

          Consulter aussi :
          > les archives départementales ;
          > Les archives métropolitaines ;
          > France archives, le portail national des archives.

          La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

          Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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          Le service des archives municipales est mutualisé
          Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
          Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
          + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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