Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

Élections

    À savoir

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l’aide d’un téléservice.

    Vous pouvez vous être inscrit sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie tout au long de l’année.

    Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez faire cette démarche  avant une date limite .

Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

  • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

  • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s’adresser ?

 Ambassade ou consulat français à l’étranger 

    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.

    Mais pour voter lors d’une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

    Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce téléservice :

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

      Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.

      Mais pour voter lors d’une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

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        Les actes d’état civil de plus de 100 ans

        Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

        Consulter aussi :
        > les archives départementales ;
        > Les archives métropolitaines ;
        > France archives, le portail national des archives.

        La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

        Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

        Contact

        Le service des archives municipales est mutualisé
        Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
        Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
        + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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