Service aux publics – Ville en transition: Archives
Archives municipales
Publié le – Mis à jour le
Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.
Vous avez moins de 30 ans et êtes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole ? Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l’aide MOBILI-JEUNE. Elle permet de prendre en charge une partie de votre loyer (ou redevance notamment pour les logements-foyer) pendant la durée de votre formation en alternance. Nous vous présentons les informations à connaître.
L’aide MOBILI-JEUNE permet de réduire le montant de votre loyer et pouvoir prendre un logement proche de votre lieu de travail.
L’aide est versée par un organisme appelé Action logement . Elle est attribuée sous certaines conditions.
Vous devez respecter des conditions tenant à votre situation personnelle et à votre logement.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir moins de 30 ans
Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole
Être en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation
Ne pas avoir de dossier MOBILI-JEUNE en cours ou avoir un précédent dossier MOBILI-JEUNE terminé
Avoir un salaire mensuel brut inférieur ou égal à 2 162,16 €
Votre logement actuel correspond à un rapprochement de votre lieu de formation (école) ou de votre lieu de travail (entreprise).
Votre demande d’aide doit être réalisée dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 5 mois qui suivent la date de début d’exécution du contrat d’alternance ou la date d’anniversaire du contrat.
Pendant votre formation en alternance, vous devez également respecter l’une de ces 2 conditions :
Votre logement actuel (celui occupé en tant que résidence principale, lors de votre formation en alternance) doit être à plus de 70 km de votre ancienne adresse (logement occupé avant votre formation en alternance), ou, le temps de trajet doit être supérieur à 40 minutes entre ces 2 adresses (véhicules motorisés et immatriculés, transports en commun)
Vous occupez 2 logements sur la même période et vous justifiez d’une double charge de loyer (vous êtes signataire de 2 baux).
Vous pouvez bénéficier de l’aide MOBILI-JEUNE si vous êtes :
En location ou colocation dans le parc privé ou social (si vous êtes en colocation, l’aide MOBILI-JEUNE ne couvre que la partie de votre loyer et vos charges) ou sous-location (uniquement dans le parc social HLM)
En logement-foyer, résidence sociale ou chambre d’internat
Votre logement peut être :
Conventionné ou non à l’APL
Loué vide ou meublé
Votre demande doit être adressée :
Au plus tard la veille de votre 30e anniversaire
Et 3 mois avant la date de démarrage de votre contrat d’alternance ou de professionnalisation et jusque dans les 5 mois qui suivent la date de début d’exécution du contrat ou la date d’anniversaire du contrat.
Avant de faire votre demande, vous devez d’abord impérativement vérifier sur le site internet d’Action logement que vous remplissez bien les conditions d’attribution de l’aide MOBILI-JEUNE :
Ensuite, vous devez vous créer un compte personnel sur ce site pour faire votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) à votre demande une quittance de loyer ou un justificatif de paiement de loyer et vos bulletins de salaires.
Le montant de l’aide varie de 10 € minimum par mois à 100 € maximum par mois.
Le montant de l’aide est plafonné à 1100 € par année de formation sur 11 mensualités.
Le calcul est effectué sur le loyer après déduction de l’aide personnalisée au logement (APL) si vous touchez cette aide.
L’aide peut être demandée sur 2 années de formation maximum, consécutives ou non, soit 2 fois 11 mois.
Le montant de l’aide est plafonné à 1100 € par année de formation sur 11 mensualités.
Le versement de l’aide est effectué par Action logement par virement bancaire directement sur votre relevé d’identité bancaire (Rib), même si vous êtes mineur.
Le virement ne peut pas être fait à un tiers (par exemple, vos parents).
Tout changement intervenant dans votre situation doit être déclaré à Action logement à partir de votre compte personnel.
Par ailleurs, tout changement de situation doit respecter les critères d’éligibilité (revenus, situation du logement…).
Oui, l’aide MOBILI-JEUNE peut se cumuler avec la garantie Visale ou l’avance Loca-Pass et l’APL.
En ligne
AL’in.fr la plateforme d’offres de logement d’Action Logement
Sur place
Coordonnées des agences
Par téléphone
0970 800 800 (numéro non surtaxé)
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h (horaires métropole)
Simulateur
Téléservice
Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.
Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.
La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.
Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.
Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur https://archives.bordeaux-metropole.fr/