Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?

L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s’adapter à sa formation et de construire ses choix d’orientation. Il est mis en place tout au long de la scolarité au collège et au lycée. Objectifs, actions, nombre d’heures : voici les informations à connaître sur l’accompagnement personnalisé.

Collège et lycée

    L’accompagnement personnalisé a pour but d’aider votre enfant à s’adapter à l’organisation du collège.

    Il favorise son épanouissement personnel, sa construction et son autonomie intellectuelle.

    L’accompagnement personnalisé peut notamment permettre la mise en place des actions suivantes :

    • Remise à niveau en cas de difficultés importantes

    • Accompagnement du travail de votre enfant en développant son autonomie

    • Acquisition de méthodes de travail

    • Renforcement de la culture générale de votre enfant

    Le détail du programme est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement).

    Le nombre d’heures d’accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.

    Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 3 heures par semaine.

    Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.

    Elles peuvent se faire en groupe.

      Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé d’1 à 2 heures par semaine.

      Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.

      Elles peuvent se faire en groupe.

      La durée de l’accompagnement personnalisé est fixée par l’équipe pédagogique de chaque établissement (enseignants, chef d’établissement).

      La durée est identique pour tous les élèves d’un même niveau de classe.

      L’accompagnement personnalisé au lycée inclut des activités visant à soutenir votre enfant en cas de difficultés, à approfondir ses connaissances et à l’aider dans le choix de son orientation.

      L’objectif et le programme de l’accompagnement personnalisé diffèrent selon la classe.

      À savoir

      Le  Conseil de la vie lycéenne (CVL)  est consulté sur la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé. Il participe au recensement des besoins des élèves et à évaluer le dispositif.

      L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s’adapter aux exigences du lycée, à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.

      Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.

      Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

        L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant d’acquérir des compétences spécifiques à la voie de formation qu’il a choisie.

        Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

        Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.

        Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

          L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de finaliser son projet d’orientation.

          Il lui permet aussi de se préparer à l’enseignement supérieur.

          Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.

          Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

             Toutes les questions réponses 

            • Pour un complément d’information (s’adresser au secrétariat de l’établissement) :
               Établissement scolaire 

              Les actes d’état civil de plus de 100 ans

              Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

              Consulter aussi :
              > les archives départementales ;
              > Les archives métropolitaines ;
              > France archives, le portail national des archives.

              La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

              Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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              Le service des archives municipales est mutualisé
              Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
              Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
              + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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