Service aux publics – Ville en transition: Archives
Archives municipales
Publié le – Mis à jour le
Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.
Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C’est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 € , vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.
Téléchargez l’application “Impots.gouv” sur Google Play ou App Store.
Elle vous permet de payer par l’un des moyens suivants :
Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d’imposition
Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l’avis d’impôt.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
Compte bancaire
Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Vous pouvez souscrire au prélèvement à l’échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.
Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.
Passé ce délai, vous adhésion s’appliquera uniquement à compter de l’échéance suivante.
Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
Compte bancaire
Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel jusqu’au 30 juin pour le paiement de l’impôt de l’année en cours.
Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l’impôt de l’année suivante.
Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor public
Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l’impôt que vous payez
Envoyez le chèque et le talon en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l’adresse figure sur l’avis.
Vous pouvez également le déposer au guichet du service.
Le chèque est encaissé dès réception.
Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor public
Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l’impôt que vous payez
Envoyez le chèque et le talon en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.
Le chèque est encaissé dès réception.
Le TIP est inclus dans l’avis d’imposition.
Vous devez le dater et le signer.
Adressez-le au service des impôts dont l’adresse figure sur le TIP.
Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.
Indiquez les références bancaires, la nature et l’échéance de l’impôt.
Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 € , vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».
Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.
En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 € , vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».
En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :
Téléchargez l’application “Impots.gouv” sur Google Play ou App Store.
Elle vous permet de payer par l’un des moyens suivants :
Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d’imposition
Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l’avis d’impôt.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
Compte bancaire
Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Vous pouvez souscrire au prélèvement à l’échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.
Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.
Passé ce délai, vous adhésion s’appliquera uniquement à compter de l’échéance suivante.
Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
Compte bancaire
Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel jusqu’au 30 juin pour le paiement de l’impôt de l’année en cours.
Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l’impôt de l’année suivante.
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Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l’impôt que vous payez
Envoyez le chèque et le talon en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l’adresse figure sur l’avis.
Vous pouvez également le déposer au guichet du service.
Le chèque est encaissé dès réception.
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Le chèque est encaissé dès réception.
Le TIP est inclus dans l’avis d’imposition.
Vous devez le dater et le signer.
Adressez-le au service des impôts dont l’adresse figure sur le TIP.
Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.
Indiquez les références bancaires, la nature et l’échéance de l’impôt.
Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 € , vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».
Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.
En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 € , vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».
En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :
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Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l’adresse figure sur l’avis.
Vous pouvez également le déposer au guichet du service.
Le chèque est encaissé dès réception.
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Le chèque est encaissé dès réception.
Le TIP est inclus dans l’avis d’imposition.
Vous devez le dater et le signer.
Adressez-le au service des impôts dont l’adresse figure sur le TIP.
Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.
Indiquez les références bancaires, la nature et l’échéance de l’impôt.
Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 € , vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».
Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.
En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 € , vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».
En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :
Vous devez payer votre impôt en ligne ou par prélèvement.
Téléchargez l’application “Impots.gouv” sur Google Play ou App Store.
Elle vous permet de payer par l’un des moyens suivants :
Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d’imposition
Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l’avis d’impôt.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
Compte bancaire
Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Vous pouvez souscrire au prélèvement à l’échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.
Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.
Passé ce délai, vous adhésion s’appliquera uniquement à compter de l’échéance suivante.
Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
Compte bancaire
Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel jusqu’au 30 juin pour le paiement de l’impôt de l’année en cours.
Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l’impôt de l’année suivante.
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Elle vous permet de payer par l’un des moyens suivants :
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Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Vous pouvez souscrire au prélèvement à l’échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.
Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.
Passé ce délai, vous adhésion s’appliquera uniquement à compter de l’échéance suivante.
Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.
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En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel jusqu’au 30 juin pour le paiement de l’impôt de l’année en cours.
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Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Téléservice
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Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.
Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.
La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.
Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.
Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur https://archives.bordeaux-metropole.fr/