Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Cantine scolaire à l’école primaire (maternelle et élémentaire)

Votre enfant prend son repas à la cantine de son école et vous vous posez des questions sur l’organisation de ce service ? La commune est responsable de la restauration scolaire à l’école primaire. Conditions de fréquentation, tarif, déroulement et composition d’un repas : voici les règles à connaître sur la cantine scolaire à l’école primaire.

    Non, la commune n’est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires.

    Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant. C’est un droit pour tous les enfants scolarisés.

    La commune doit préciser les conditions d’accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l’inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l’accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.

    Les tarifs de la cantine scolaire à l’école primaire sont fixés par la commune.

    La commune peut appliquer au tarif le quotient familial. Cela permet d’adapter le prix du repas à vos revenus et charges.

    Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d’aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu’il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d’une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d’école en début d’année scolaire.

    Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l’attente éventuelle du service.

    Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d’âge de votre enfant.

    Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :

    • 1 plat principal

    • 1 garniture

    • 1 produit laitier

    • 1 entrée et/ou 1 dessert

    À noter

    les repas doivent être composés de 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio).

    L’eau et le pain doivent être disponibles en libre accès.

    Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.

    La commune est responsable de la composition des menus.

    Les menus de l’école sont généralement consultables sur le site internet de la ville.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Selon la commune, les repas sont préparés sur place, en cuisine centrale ou par une entreprise de restauration collective.

    À savoir

    la collation matinale à l’école n’est pas obligatoire.

    Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l’établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un projet d’accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.

    Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant. Vous êtes alors responsable de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. Votre enfant consommera son panier-repas à la cantine.

École primaire (maternelle et élémentaire)

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Les actes d’état civil de plus de 100 ans

Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.

La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

Contact

Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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