Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M’T Dents)

Qu’est-ce que M’T dents  ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Les personnes de 3 à 24 ans bénéficient chaque année d’un examen de prévention et des soins nécessaires. Ces examens sont ouverts à tous ces mineurs et jeunes majeurs rattachés à l’Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.

À savoir

Les caisses de certains régimes d’Assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d’autres publics (seniors…). De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.

    Toute personne de 3 à 24 ans bénéficie chaque année de cet examen.

    La démarche est différente selon que la personne est mineure ou majeure :

    Les parents reçoivent tous les ans un formulaire M’T dents.

    Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de l’anniversaire de l’enfant.

    Cette invitation à réaliser l’examen bucco-dentaire est accompagnée de l’imprimé de prise en charge.

    La présentation de cet imprimé permet de bénéficier de cet examen sans avance de frais.

    Cet examen est réalisé par un chirurgien-dentiste choisi par les parents.

      Le jeune majeur reçoit tous les ans un formulaire M’T dents.

      Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de l’anniversaire du jeune majeur.

      Cette invitation à réaliser l’examen bucco-dentaire est accompagnée de l’imprimé de prise en charge.

      La présentation de cet imprimé permet de bénéficier de cet examen sans avance de frais.

      Cet examen est réalisé par un chirurgien-dentiste choisi par le jeune majeur.

        Cet examen comprend obligatoirement :

        • Une recherche des facteurs de risque (succion du pouce, consommation d’aliments sucrés et/ou acides, grignotage, absence de brossage, tabac, autres addictions…)

        • Un examen bucco-dentaire (dents et parodonte)

        • Des conseils d’éducation sanitaires : brossage (méthode, fréquence, fluor), alimentation, protection en cas de pratique sportive, vaccination Infections à papillomavirus humains (HPV)

        • L’établissement d’un éventuel plan de traitement ou programme de soins.

        Si cela est nécessaire, l’examen peut être complété par :

        • Des radiographies

        • Et ses soins complémentaires.

        À noter

        Les traitements orthodontiques sont exclus de ce dispositif.

        Le coût est pris en charge par :

        • L’Assurance maladie à hauteur de 60 %

        • Votre complémentaire à hauteur de 40 % .

        Il n’y a pas d’avance de frais :

        • Pour cet examen

        • Et pour les soins dentaires réalisés dans les 6 mois après cet examen sauf les inlay-onlay, les soins prothétiques et d’orthopédie dento-faciale.

        Attention

        Les traitements d’orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M’T Dents.

        Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

      Prévention – Vaccinations

      Les actes d’état civil de plus de 100 ans

      Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

      Consulter aussi :
      > les archives départementales ;
      > Les archives métropolitaines ;
      > France archives, le portail national des archives.

      La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

      Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

      Contact

      Le service des archives municipales est mutualisé
      Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
      Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
      + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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