Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?

Oui, vous pouvez vous inscrire à un examen de l’Éducation nationale (par exemple, brevet, bac) ou de l’enseignement supérieur (par exemple, BTS) sans avoir suivi les cours dans un établissement scolaire. Vous passez alors votre examen en candidat libre (également appelé candidat individuel ou candidat non scolaire ). Pour cela, vous devez remplir des conditions qui varient selon les diplômes.

    Plusieurs examens peuvent être passés en candidat libre. C’est le cas, notamment, pour les examens suivants :

    • Diplôme national du brevet (DNB) et certificat de formation générale (CFG)

    • Certificat d’aptitude professionnelle (CAP)

    • Brevet professionnel (BP)

    • Bac général, technologique ou professionnel

    • Brevet de technicien supérieur (BTS)

    • Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)

    • Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG).

    Les conditions à remplir varient selon l’examen que vous souhaitez passer :

    Vous pouvez passer votre diplôme en candidat libre si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Élève scolarisé au-delà de la classe de 3e (en seconde par exemple)

    • Élève de 3e de l’enseignement privé hors contrat

    • Vous suivez l’instruction dans la famille

    • Adulte non inscrit à une préparation au brevet ou au CFG dans un établissement.

      Pour vous présenter à l’examen, vous devez justifier d’une des périodes d’activité professionnelle suivantes :

      • 5 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé, sans condition de diplôme

      • 2 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez possédez un diplôme ou titre classé au niveau 3 ou à un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par le ministre chargé de l’éducation.

      • Entre 6 mois et 1 an dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez posséder un baccalauréat professionnel avec une spécialité du même secteur professionnel.

      De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

        Les règles diffèrent selon que vous suivez l’enseignement à distance ou non :

        Vous pouvez vous inscrire en candidat libre sans condition d’âge ou de diplôme.

          Vous devez être âgé d’au moins 18 ans au 31 décembre de l’année de l’examen.

          De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

              Vous pouvez vous inscrire en candidat libre sans condition d’âge ou de diplôme.

              Par contre, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

              À noter

              Vous pouvez vous inscrire en candidat libre y compris pour passer les épreuves anticipées (épreuves passées en fin de classe de 1re pour les élèves scolarisés).

                Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

                • Vous suivez votre formation en

                • Vous n’êtes plus scolarisé mais vous avez déjà passé au moins une fois le même examen dans la même spécialité comme candidat inscrit dans un établissement scolaire

                • Vous justifiez de 3 années d’activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d’un ouvrier ou employé qualifié. Ensuite, le domaine professionnel doit être en rapport avec la finalité du diplôme. Enfin, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

                  Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

                  • Justifier d’1 année d’activités professionnelles dans un emploi en rapport avec la finalité du BTS préparé

                  • Avoir déjà échoué au BTS dans la même spécialité en étant inscrit dans un établissement scolaire

                  • Être candidat de l’enseignement à distance.

                  De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

                    Vous devez avoir le baccalauréat ou un titre équivalent.

                    De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

                      Vous devez avoir l’un des diplômes suivants :

                      • Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ou d’un titre équivalent

                      • Diplôme d’études comptables et financières (DECF)

                      • Master.

                      De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

                        Vous devez vous inscrire à l’examen auprès du rectorat de votre lieu de résidence.

                        L’inscription peut se faire en ligne ou au guichet du rectorat. Renseignez-vous auprès du rectorat de votre lieu de résidence.

                        Attention

                        L’inscription au  Cned  ne vaut pas inscription à l’examen.

                        Où s’adresser ?

                         Rectorat 

                        Si vous avez échoué à un examen, vous pouvez parfois bénéficier du report de certaines notes obtenues.

                        Renseignez-vous dès la rentrée scolaire auprès du rectorat. En général, les inscriptions se font entre le mois d’octobre et de novembre qui précède l’examen.

                        Où s’adresser ?

                         Rectorat 

                        Vous recevrez votre convocation quelques jours avant la date des épreuves.

                        Cette convocation vous précisera le lieu, les horaires et le matériel à prévoir.

                      Diplômes

                         Toutes les questions réponses 

                        • Pour obtenir un complément d’information :
                           Rectorat 

                        Les actes d’état civil de plus de 100 ans

                        Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

                        Consulter aussi :
                        > les archives départementales ;
                        > Les archives métropolitaines ;
                        > France archives, le portail national des archives.

                        La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

                        Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

                        Contact

                        Le service des archives municipales est mutualisé
                        Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
                        Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
                        + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

                        Contact