Demande d’acte d’état civil

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

• Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

• Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes :

• Salarié, quelles que soient la nature de votre contrat de travail, taille de l’entreprise et revenu fiscal de référence (RFR)

• Salarié d’un particulier employeur

•  Travailleur non salarié  (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,…)

Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

Pour obtenir des chèques-vacances, vous devez vous adresser :

• À la direction des Ressources Humaines de l’entreprise pour laquelle vous travaillez

• Ou au CSE de l’entreprise pour laquelle vous travaillez

• Ou à votre employeur

Vous devez financer une partie de vos chèques-vacances. À cela s’ajoute une participation de votre entreprise ou du CSE.

Votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance de vos chèques-vacances.

La contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances ne peut pas dépasser un pourcentage de leur valeur libératoire. Cette contribution est au maximum de :

• 80 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution est inférieure à 3 864 € par mois. Votre participation est donc de 20 % minimum.

• 50 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution est supérieure à 3 864 € par mois. Votre participation est donc de 50 % minimum.

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte “priorité pour personne handicapée”, dans la limite de 15 % .

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

L’échange est de 10 € .

Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en Outre-mer et dans  l’Union européenne .

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en Outre-mer et dans l’Union européenne.

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.