Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Un étranger a-t-il besoin d’un visa pour venir en France ?

Tout dépend de votre nationalité et de la durée de votre séjour.

Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d’un visa en utilisant le service Assistant visa :

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :

  • Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d’au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ

  • Avoir un visa valide délivré par un pays Schengen , si votre nationalité l’exige (un téléservice permet de le savoir)

  • Justifier l’objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, attestation d’accueil ou justificatif d’hébergement, rapatriement, etc.)

  • Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de  30 000 € )

  • Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen

  • Ne pas représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d’un des pays Schengen

  • Avoir des ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.).

Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d’hébergement :

  • Si vous avez une attestation d’accueil : 32,50 €

  • Si vous avez une preuve de réservation d’une chambre d’hôtel : 65 €

  • Si vous n’avez pas de preuve de réservation d’une chambre d’hôtel : 120 € .

À noter

Le visa n’est pas délivré dans les cas suivants :

  • Étranger qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français depuis moins de 5 ans et n’apporte pas la preuve qu’il a quitté le territoire français dans le délai qui lui a été accordé, sauf circonstances humanitaires

  • Ressortissants d’États coopérant insuffisamment en matière de réadmission, sauf pour les époux de Français

  • Étranger qui a fait l’objet d’une peine d’interdiction judiciaire du territoire, d’une décision d’expulsion, d’une interdiction de retour sur le territoire français, d’une interdiction de circulation sur le territoire français ou d’une interdiction administrative du territoire

Si vous devez avoir un visa, vous devez déposer sur internet votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :

Entrée d’un étranger en France

 Toutes les questions réponses 

Les actes d’état civil de plus de 100 ans

Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.

La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

Contact

Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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