Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

À quoi sert l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée. En principe, l’assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.

    L’assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée.

    Elle se compose des 2 garanties suivantes :

    • La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l’enfant

    • La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l’enfant, y compris s’il se blesse lui-même.

    Le contrat d’assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires (racket ou vols divers, services d’assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile).

    En fonction de la formule choisie, l’assurance protège votre enfant de l’une des manières suivantes :

    • Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l’école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire )

    • 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l’année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire ).

    En principe, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.

    Pour toutes les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’enfant, l’assurance est facultative.

    Exemple

    Pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire.

    En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l’établissement (visite d’un musée, séjour linguistique, classes de découverte…).

    Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine.

    C’est aussi le cas s’il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).

    Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel.

    Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d’élèves ou par un établissement d’enseignement privé.

    Vérifiez auparavant que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l’assurance scolaire dans un autre contrat d’assurance.

    Exemple

    La garantie responsabilité civile de l’assurance scolaire peut être couverte par votre assurance multirisques habitation. Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie) peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l’enfant.

    Pour la souscription d’un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d’assurance.

    Les tarifs débutent en général aux environs de 10 € par an et par enfant.

    Si votre enfant change d’école ou d’établissement, vous devez avertir votre assureur.

École primaire (maternelle et élémentaire)

Les actes d’état civil de plus de 100 ans

Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.

La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

Contact

Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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