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Demande d’acte d’état civil
Publié le – Mis à jour le
Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.
Voyage à l’étranger : quels documents faut-il pour conduire ?
Conduire à l’étranger
Vous pouvez conduire en Europe (UE/EEE) avec votre permis de conduire français valide.
Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :
Certificat d’immatriculation (carte grise)
Carte internationale d’assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l’étranger.
Si le certificat d’immatriculation du véhicule n’est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Le permis de conduire français suffit si vous voyagez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse.
Le permis de conduire français suffit pour circuler dans de nombreux pays.
Consultez le récapitulatif des règles par pays pour vérifier si vous avez besoin d’un permis de conduire international en plus de votre permis.
Avant votre départ, contactez les services consulaires du pays ou des pays concernés, et consultez les conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr .
Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :
Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Carte internationale d’assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l’étranger.
Si le certificat d’immatriculation du véhicule n’est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.
- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Source : Commission européenne - Permis de conduire en Europe
Source : Commission européenne - Pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Permis international : récapitulatif par pays
Source : Ministère chargé de l’intérieur
Les actes d’état civil de plus de 100 ans
Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.
Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.
La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.
Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.
Contact
Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur https://archives.bordeaux-metropole.fr/
Contact
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Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition: État civil
