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Demande d’acte d’état civil
Publié le – Mis à jour le
Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.
Carte d’identité d’un majeur : en cas de vol
Si la carte d’identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d’un passeport sécurisé.
Carte d’identité
Si la carte d’identité a été volée, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d’un passeport sécurisé.
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Il faut s’adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Votre passeport
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Déclaration de vol
Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Votre passeport
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Déclaration de vol
Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Déclaration de vol
Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Déclaration de vol
Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Votre passeport
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Déclaration de vol
Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Votre passeport
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Déclaration de vol
Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Déclaration de vol
Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Déclaration de vol
Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Il faut présenter les documents originaux.
- Suivez votre demande de carte d’identité
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
La carte d’identité est valide pendant 15 ans.
@Credits
La carte d’identité est valide pendant 10 ans.
@Credits
Si la carte d’identité a été volée, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d’un passeport sécurisé.
Il faut d’abord s’adresser aux autorités de police locales.
Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.
Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Votre passeport
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Déclaration de vol
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Votre passeport
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Déclaration de vol
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Déclaration de vol
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Déclaration de vol
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Il faut présenter les documents originaux.
La carte d’identité coûte 25 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
- Suivre votre demande de carte d’identité
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.
Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité .
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
La carte d’identité est valide pendant 15 ans.
@Credits
La carte d’identité est valide pendant 10 ans.
@Credits
- Quel recours si mon dossier est rejeté ?
- Que faire si je retrouve une carte d’identité déclarée volée ?
- Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?
- Un majeur protégé (tutelle, curatelle…) peut-il demander un titre d’identité ?
- Carte d’identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d’identité et les passeports
Source : Legifrance
- Pour obtenir un accompagnement dans l’accomplissement de la démarche sur internet :
France Services / Maison de services au public
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité
Téléservice
- Achat en ligne du timbre fiscal – Carte d’identité
Téléservice
- Suivez votre demande de carte d’identité
Téléservice
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
Outil de recherche
- Code général des impôts : article 1628 bis
Coût de la carte d’identité - Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane
Coût en Guyane - Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4 – Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l’enregistrement des déclarations de perte des documents d’identité
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 5 – Retrait de la carte
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d’identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
Les actes d’état civil de plus de 100 ans
Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.
Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.
La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.
Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.
Contact
Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur https://archives.bordeaux-metropole.fr/
Contact
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