Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Dans quelques cas, vous pouvez obtenir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal.

Si vous avez changé de nom de famille, de nom d’usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n’avez pas à joindre un timbre fiscal.

Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d’usage.

Attention

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l’ancien.

    Si l’administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n’avez pas à joindre un timbre fiscal.

    Attention

    la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l’ancien.

        Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

        Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n’avez pas à joindre un timbre fiscal.

        Attention

        la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l’ancien.

          Une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport ou le renouvellement d’un ancien passeport.

          La notion d’indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s’agir par exemple des seuils de pauvreté de l’ Insee  ou la perception des minimas sociaux.

            Passeport

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            Les actes d’état civil de plus de 100 ans

            Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

            Consulter aussi :
            > les archives départementales ;
            > Les archives métropolitaines ;
            > France archives, le portail national des archives.

            La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

            Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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            Le service des archives municipales est mutualisé
            Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
            Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
            + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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