Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Quels sont les jeux d’argent autorisés aux mineurs ?

Un mineur peut uniquement participer à certains types de jeux :

  • Loto traditionnel (mises dont la valeur est inférieure à 20 € ) appelé poules au gibier , rifles ou quines

  • Tombola

  • Loterie dans un cadre associatif ou lors d’une fête foraine.

Par contre, un mineur ne peut pas participer aux jeux suivants :

  • Jeux en ligne

  • Paris sportifs ou hippiques

  • Jeux de hasard commerciaux (par exemple, Loto, jeux à gratter)

  • Jeux de casino (par exemple, roulette, black jack)

  • Poker.

L’interdiction s’applique même si le mineur est émancipé ou accompagné d’un parent.

L’interdiction s’applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d’une personne majeure.

À savoir

L’accès aux casinos est interdit à un mineur, même s’il ne joue pas.

Addictions

     Toutes les questions réponses 

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

    Consulter aussi :
    > les archives départementales ;
    > Les archives métropolitaines ;
    > France archives, le portail national des archives.

    La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

    Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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    Le service des archives municipales est mutualisé
    Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
    Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
    + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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