Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?

Les démarches à faire pour passer d’un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d’établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat).

Les démarches d’inscription sont différentes en primaire, au collège et au lycée.

Vous devez d’abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à lui présenter.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l’école dont vous dépendez.

Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l’école où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.

    Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d’après la  carte scolaire  de votre département de résidence.

    Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l’établissement où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.

    Où s’adresser ?

     Établissement scolaire 

    Pour en savoir plus sur la procédure d’inscription, contactez le  Dasen .

    Où s’adresser ?

     Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

      Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d’après la  carte scolaire  de votre département de résidence.

      Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.

      Où s’adresser ?

       Établissement scolaire 

      Pour en savoir plus sur la procédure d’inscription, contactez le  Dasen .

      Où s’adresser ?

       Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

          Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

          Où s’adresser ?

           Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

          Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d’admission sur table pour pouvoir s’inscrire dans l’établissement public choisi.

          L’examen d’admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Le programme est défini par le  Dasen . Le chef de l’établissement où votre enfant souhaite s’inscrire organise l’examen d’admission et en préside le jury.

          En cas de réussite, la décision d’affection est prise par l’inspecteur d’académie.

          À noter

          un examen d’admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque votre demande est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.

            Collège et lycée

            Les actes d’état civil de plus de 100 ans

            Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

            Consulter aussi :
            > les archives départementales ;
            > Les archives métropolitaines ;
            > France archives, le portail national des archives.

            La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

            Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

            Contact

            Le service des archives municipales est mutualisé
            Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
            Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
            + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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