Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Carte d’identité d’un majeur : en cas de perte

Vous avez perdu votre carte d’identité et vous souhaitez obtenir une nouvelle carte ?

Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que la perte a eu lieu en France ou à l’étranger.

Carte d’identité

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Où s’adresser ?

     Mairie délivrant des cartes d’identité 

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité

    • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité

    Vous devez acheter un timbre fiscal d’un montant de 25 € ( 12,50 € en Guyane).

    Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

      Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l’acheter dans un bureau de tabac.

      Vous devez utiliser un téléservice :

      Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.

          Il faut présenter les documents originaux.

          Les documents à présenter varient selon que vous avez un passeport ou non :

          Vous devez présenter les documents suivants :

          • Votre passeport

          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

          • 1 justificatif de domicile

          • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011

          • Timbre fiscal 

          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

            Vous devez présenter les documents suivants :

            • Votre passeport

            • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

            • 1 justificatif de domicile

            • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011

            • Timbre fiscal

            • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

              Vous devez présenter les documents suivants :

                  Vous devez présenter les documents suivants :

                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                    Vous devez venir avec tous les documents nécessaires.

                    La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                    Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.

                    Attention

                    si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                  • Suivez votre demande de carte d’identité

                    • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                    Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

                    Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

                    La carte d’identité a la forme d’une carte de crédit.

                    La carte est valide pendant 10 ans.

                    @Credits

                    La démarche se fait au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Renseignez-vous sur internet ou par téléphone.

                    Où s’adresser ?

                     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                    Il faut présenter les documents originaux.

                    Vous devez présenter les documents suivants :

                    Si vous souhaitez utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d’autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

                    Attention

                    quand vous vous rendrez au consulat ou à l’ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                      Vous devez présenter les documents suivants :

                      Si vous souhaitez utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d’autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

                      Attention

                      quand vous vous rendrez au consulat ou à l’ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                        Vous devez présenter les documents suivants :

                        Si vous souhaitez utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d’autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

                        Attention

                        quand vous vous rendrez au consulat ou à l’ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                            Vous devez présenter les documents suivants :

                            Si vous souhaitez utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d’autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

                            Attention

                            quand vous vous rendrez au consulat ou à l’ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                              Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                              Vous devez venir avec tous les documents nécessaires et avoir un moyen de paiement autorisé pour l’achat du timbre fiscal.

                              Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                              La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.

                              Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                              Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                            • Suivre votre demande de carte d’identité

                              • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.

                              Vous devez venir chercher votre carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité .

                              Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

                              La carte d’identité a la forme d’une carte de crédit.

                              La carte est valide pendant 10 ans.

                              @Credits

                             Toutes les questions réponses 

                              Les actes d’état civil de plus de 100 ans

                              Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

                              Consulter aussi :
                              > les archives départementales ;
                              > Les archives métropolitaines ;
                              > France archives, le portail national des archives.

                              La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

                              Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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                              Le service des archives municipales est mutualisé
                              Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
                              Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
                              + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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