Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d’attester de la régularité de sa situation.

Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d’habitation actuel (métropole ou Dom) :

Si vous habitez en métropole, vous devez adresser votre demande au Centre des archives du personnel militaire de Pau, en ligne, par mail ou par lettre simple :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :

Où s’adresser ?

 Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) 

    Vous devez joindre à votre demande la copie d’un des documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) 

        Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le  CSNJ  de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.

        Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :

        Où s’adresser ?

         Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

          Vous devez joindre à votre demande la copie d’un des documents suivants :

          Où s’adresser ?

           Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

              Recensement citoyen, JDC et Service national

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                Les actes d’état civil de plus de 100 ans

                Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

                Consulter aussi :
                > les archives départementales ;
                > Les archives métropolitaines ;
                > France archives, le portail national des archives.

                La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

                Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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                Le service des archives municipales est mutualisé
                Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
                Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
                + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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