Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Témoins d’un mariage : quelles sont les règles ?

    En tant que futurs époux, vous choisissez ensemble les témoins de votre mariage.

    Vous devez choisir 2 témoins minimum et 4 maximum.

    Vos témoins sont les témoins de votre mariage, pas de l’un de vous 2.

    Ils sont chargés de certifier vos identités, l’exactitude de vos déclarations et la conformité de l’acte de mariage à ces déclarations.

    Vos témoins doivent être âgés d’au moins 18 ans (ou être émancipés).

    Aucune autre condition n’est exigée.

    Il peut s’agir de membres de votre famille ou non.

    Il n’est fait aucune distinction entre les sexes.

    Vos témoins peuvent être de nationalité étrangère.

    Vous déclarez vos témoins lors des formalités préalables au mariage.

    Pour chacun d’eux, vous devez indiquer les informations suivantes :

    • Nom

    • Prénoms

    • Date et lieu de naissance

    • Profession

    • Domicile

    À savoir

    Vous pouvez modifier le choix de vos témoins jusqu’à la célébration officielle.

    Si l’un de vos témoins vous fait faux bond ou que vous n’en avez pas, l’officier d’état civil peut en trouver (par exemple, un agent de la mairie).

    Attention, ce n’est une obligation ni pour l’officier d’état civil ni pour l’agent de la mairie. Ils peuvent donc refuser.

    À savoir

    Votre acte de mariage mentionne vos témoins (prénom, nom, profession, domicile, majorité). Leur présence est nécessaire durant toute la cérémonie, jusqu’à leur signature sur le registre.

Mariage

Les actes d’état civil de plus de 100 ans

Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.

La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

Contact

Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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