Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d’une fédération sportive ?

Pour cela, vous devez avoir une licence sportive.

Un certificat médical est notamment nécessaire pour l’obtenir.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

    Le licencié est couvert par l’assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu’il cause ou qu’un autre participant lui cause lors de ces activités.

    La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

    La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d’une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

    Selon la fédération, il peut exister une licence “compétition”, une licence “loisir”, une licence “dirigeant”, une licence “arbitre” :

    • La licence “loisir” permet de participer aux activités de fédération, à l’exception des compétitions.

    • La licence “compétition” permet de participer aux compétitions de la fédération.

    • Les licences “dirigeant” et “arbitre” n’ouvrent pas droit à la pratique sportive.

    À noter

    l’adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

    Licence “compétition”

    La licence “compétition” vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

    Les conditions pour obtenir une 1ère licence “compétition” différent selon votre âge.

    Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

     Fédération sportive 

      Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

      Il s’agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine

      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

      • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

        Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

        Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

        • Attestation de renseignement du questionnaire

        • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

            Licence “loisir”

            La licence “loisir” vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

            Les conditions pour obtenir une 1ère licence “loisir” diffèrent selon votre âge.

            Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

            Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

            Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

            Où s’adresser ?

             Fédération sportive 

              Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

              Il s’agit des disciplines suivantes :

              • Plongée subaquatique, notamment souterraine

              • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

              • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

              • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

              • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…)

              Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

                Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                • Attestation de renseignement du questionnaire

                • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                    Licence d’une fédération sportive scolaire

                    En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

                    Toutefois, certains sports imposent la présentation d’un certificat médical. Il s’agit des disciplines suivantes :

                    • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                    • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                    • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                    • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                    • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…)

                    Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                    Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

                    Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

                    Disciplines sportives à contraintes particulières

                    Il s’agit des disciplines suivantes :

                    • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                    • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                    • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                    • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                    • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…)

                    La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

                    Où s’adresser ?

                     Fédération sportive 

                    Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d’1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

                    Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un  examen médical spécifique .

                    Autres disciplines sportives

                    Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

                    Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

                    Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

                    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

                    Où s’adresser ?

                     Fédération sportive 

                      Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

                      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                      • Attestation de renseignement du questionnaire

                      • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                      Sport

                       Toutes les questions réponses 

                      • Service d’information sur le certificat médical de non contre-indication

                        Par courriel

                        CMNCI@sports.gouv.fr

                      Les actes d’état civil de plus de 100 ans

                      Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

                      Consulter aussi :
                      > les archives départementales ;
                      > Les archives métropolitaines ;
                      > France archives, le portail national des archives.

                      La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

                      Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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                      Le service des archives municipales est mutualisé
                      Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
                      Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
                      + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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