Changement d’état civil

Publié le 23/01/2023 – Mis à jour le 25/08/2023

Requête aux fins de révocation d’une délégation de l’autorité parentale (Formulaire 16097*01)

Accéder au Formulaire – Cerfa 16097*01

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Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition: État civil
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