Changement d’état civil

Publié le – Mis à jour le

Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique

Contact