- Bègles et vous
- Vie municipale
- Je participe !
- Découvrir et sortir
Publié le – Mis à jour le
Formulaire disponible uniquement en français.
Il mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire (celui qui reçoit le don) et aux biens donnés.
Il comporte l’option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le décès du donateur.
Cette démarche se fait spontanément sans rendez-vous en mairie.