- Bègles et vous
- Vie municipale
- Je participe !
- Découvrir et sortir
Publié le – Mis à jour le
Permet de rédiger les statuts d’une fondation, avec conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d’utilité publique.
À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.
Cette démarche se fait spontanément sans rendez-vous en mairie.