Recensement citoyen, JDC et Service national

Chaque Français·e dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État. Cette démarche peut se faire en mairie, sans rendez-vous.

Publié le – Mis à jour le

Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?

La rémunération du syndic de copropriété varie selon qu’il exerce son activité de manière professionnelle ou non.

Le syndic propose librement ses tarifs. C’est l’assemblée générale qui fixe ensuite le montant des honoraires du syndic par un vote des copropriétaires à la majorité absolue.

La majorité absolue (dite majorité de l’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble (présents, représentés et absents).

Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l’objet d’un 2nd vote à la majorité simple de l’article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).

La rémunération du syndic comprend les éléments suivants :

    Il est possible de verser au syndic non professionnel le remboursement des frais nécessaires et une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété. La rétribution peut être fixée selon un forfait annuel, selon un coût horaire ou d’autres modalités laissées au choix des parties.

      Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

         Toutes les questions réponses 

        Cette démarche se fait spontanément sans rendez-vous en mairie.

        Vidéo : Faire son recensement citoyen obligatoire

        Vidéo : Participer à la journée défense et citoyenneté

        Contact