Recensement citoyen, JDC et Service national

Chaque Français·e dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État. Cette démarche peut se faire en mairie, sans rendez-vous.

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Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?

Si vous aviez obtenu un prêt à taux zéro (PTZ) et que vous voulez revendre le bien acheté avec ce prêt, vous devez en rembourser le montant du capital restant dû. Nous vous expliquons.

Pour pouvoir vendre (ou faire donation) du logement acheté avec un  PTZ  :

  • Vous devez rembourser intégralement le capital du PTZ restant dû, au plus tard lors de l’inscription de la vente (ou de la donation) du logement aux services de la publicité foncière

  • Vous devez aussi déclarer la vente (ou la donation) du logement à la banque qui vous a accordé le PTZ, dès la signature devant notaire.

Si vous décidez de vendre le bien acheté à l’aide d’un PTZ pour acheter ou construire une nouvelle résidence principale, vous pouvez obtenir le transfert de votre PTZ. Mais les conditions dépendent de la date à laquelle a lieu le transfert :

Le transfert ne concerne que le capital restant dû. Vous continuez à rembourser le PTZ de la même manière qu’auparavant, et vous pouvez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre nouvelle résidence principale. Mais votre nouvelle résidence principale doit respecter les conditions d’attribution du PTZ en vigueur à la date du transfert.

Attention

La banque peut refuser ce transfert, notamment si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes.

    Le transfert ne concerne que le capital restant dû. Vous continuez à rembourser le PTZ de la même manière qu’auparavant et vous pouvez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre nouvelle résidence principale.

    Attention

    La banque peut refuser ce transfert, notamment si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes.

      Crédit immobilier

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        Cette démarche se fait spontanément sans rendez-vous en mairie.

        Vidéo : Faire son recensement citoyen obligatoire

        Vidéo : Participer à la journée défense et citoyenneté

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