Recensement citoyen, JDC et Service national

Chaque Français·e dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État. Cette démarche peut se faire en mairie, sans rendez-vous.

Publié le – Mis à jour le

Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire 15456*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15456*02 

Formulaire uniquement en français.

Permet de demander une déclaration judiciaire de décès.

À présenter au procureur de la République du tribunal judiciaire lorsqu’un proche a disparu dans des circonstances de nature à faire douter de sa survie.

Vous devez déposer la requête ou l’envoyer (par courrier  RAR ) au procureur du tribunal de l’un des lieux suivants :

  • Lieu de la mort ou de la disparition si elle s’est produite sur un territoire français

  • Domicile ou dernière résidence du disparu si la disparition a eu lieu à l’étranger

  • Port d’attache de l’avion ou du bateau qui transportait la personne en cas de catastrophe aérienne ou maritime

  • Paris, à défaut de tout autre lieu

Cette démarche se fait spontanément sans rendez-vous en mairie.

Vidéo : Faire son recensement citoyen obligatoire

Vidéo : Participer à la journée défense et citoyenneté

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