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Publié le – Mis à jour le
Uniquement en français.
À déposer au centre des finances publiques du lieu où se situent les locaux, au plus tard le 31 décembre de l’année pour bénéficier de l’exonération l’année suivante.
Doit être accompagné de tous les documents justifiant de l’affectation des locaux.
Cette démarche se fait spontanément sans rendez-vous en mairie.