Recensement citoyen, JDC et Service national

Chaque Français·e dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État. Cette démarche peut se faire en mairie, sans rendez-vous.

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Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçue dans les transports en commun ?

Vous pouvez contester une amende dans les transports (bus, métro, train…) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder. Par exemple, vous n’avez pas pu composter votre ticket car les bornes de compostage ne fonctionnaient pas.

Vous avez 3 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai d’1 mois, vous pouvez faire un recours auprès du médiateur de la compagnie.

Par exemple, s’il s’agit de la  SNCF  :

S’il s’agit de la  RATP  :

Cartes de transport

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    Cette démarche se fait spontanément sans rendez-vous en mairie.

    Vidéo : Faire son recensement citoyen obligatoire

    Vidéo : Participer à la journée défense et citoyenneté

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