Recensement citoyen, JDC et Service national

Chaque Français·e dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État. Cette démarche peut se faire en mairie, sans rendez-vous.

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Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?

Vous envisagez de transformer un bureau ou un commerce en logement. Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer. Devez-vous contacter les services de l’urbanisme et du cadastre ? Si votre local est en copropriété, avez-vous des démarches à faire ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

Attention

Si vous avez l’intention de louer le futur logement, vous devez respecter les caractéristiques de décence.

    Le règlement de copropriété définit la destination de l’immeuble (habitation, bureau, commerce…).

    Votre démarche sera différente selon que la transformation de votre local en logement respecte ou non cette destination.

    Vous pouvez changer l’affectation d’un local sans démarche particulière auprès de la copropriété.

      Vous devez demander l’autorisation de changer l’affectation de votre local en assemblée générale.

      La décision est prise à l’unanimité de l’ensemble des copropriétaires.

      Autorisations d’urbanisme

         Toutes les questions réponses 

        • Pour une question sur les règles d’urbanisme :
           Mairie 

        Cette démarche se fait spontanément sans rendez-vous en mairie.

        Vidéo : Faire son recensement citoyen obligatoire

        Vidéo : Participer à la journée défense et citoyenneté

        Contact