Médailles et décorations officielles

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes, en reconnaissance de leurs mérites personnels ou professionnels, pour la défense d’une cause, pour service à une collectivité ou dans des domaines particuliers.

Publié le – Mis à jour le

Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial (Formulaire 17564*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 17564*01 

Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial.