Médailles et décorations officielles

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes, en reconnaissance de leurs mérites personnels ou professionnels, pour la défense d’une cause, pour service à une collectivité ou dans des domaines particuliers.

Publié le – Mis à jour le

Demande de taux personnalisé et/ou d’acomptes de prélèvement à la source (Formulaire 15944)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15944 

Permet d’effectuer les demandes suivantes :

  • Taux personnalisé de prélèvement à la source

  • Acomptes de prélèvement à la source

Formulaire uniquement en français.