Médailles et décorations officielles

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes, en reconnaissance de leurs mérites personnels ou professionnels, pour la défense d’une cause, pour service à une collectivité ou dans des domaines particuliers.

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Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification (Modèle de document)

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Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou de fourniture d’accès à internet en cas de modification du service prévu au contrat sans l’accord de l’abonné.