Médailles et décorations officielles

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes, en reconnaissance de leurs mérites personnels ou professionnels, pour la défense d’une cause, pour service à une collectivité ou dans des domaines particuliers.

Publié le – Mis à jour le

Modèle d’acceptation des membres de la famille acceptant l’habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)

Je soussigné(e) [Prénom Nom], [éventuellement Nom d’usage], accepte que [lien de parenté], [Prénom Nom], éventuellement [Nom d’usage], exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de [lien de parenté], [Prénom Nom], [éventuellement Nom d’usage].

Fait à [Commune) le [Date]

Joindre une copie recto/verso de votre pièce d’identité.