Médailles et décorations officielles

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes, en reconnaissance de leurs mérites personnels ou professionnels, pour la défense d’une cause, pour service à une collectivité ou dans des domaines particuliers.

Publié le – Mis à jour le

Demande d’indemnisation kilométrique liée à l’activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15854*03 

Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.