Les distinctions honorifiques récompensent des personnes, en reconnaissance de leurs mérites personnels ou professionnels, pour la défense d’une cause, pour service à une collectivité ou dans des domaines particuliers.
Publié le
– Mis à jour le
Requête en acceptation de la succession au nom d’un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) (Formulaire 15911*04)
