Médailles et décorations officielles

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes, en reconnaissance de leurs mérites personnels ou professionnels, pour la défense d’une cause, pour service à une collectivité ou dans des domaines particuliers.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27)

Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l’on relève du régime agricole