Médailles et décorations officielles

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes, en reconnaissance de leurs mérites personnels ou professionnels, pour la défense d’une cause, pour service à une collectivité ou dans des domaines particuliers.

Publié le – Mis à jour le

Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14)

Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.