Médailles et décorations officielles

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes, en reconnaissance de leurs mérites personnels ou professionnels, pour la défense d’une cause, pour service à une collectivité ou dans des domaines particuliers.

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Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*12)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13405*12 

Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.