Médailles et décorations officielles

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes, en reconnaissance de leurs mérites personnels ou professionnels, pour la défense d’une cause, pour service à une collectivité ou dans des domaines particuliers.

Publié le – Mis à jour le

Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions de défenseur syndical (Formulaire 15856*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15856*03 

Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande se trouvent dans la notice.