Médailles et décorations officielles

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes, en reconnaissance de leurs mérites personnels ou professionnels, pour la défense d’une cause, pour service à une collectivité ou dans des domaines particuliers.

Publié le – Mis à jour le

Demande de capital décès – Déclaration à remplir par le demandeur (Formulaire 10431*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10431*05 

Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.