Médailles et décorations officielles

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes, en reconnaissance de leurs mérites personnels ou professionnels, pour la défense d’une cause, pour service à une collectivité ou dans des domaines particuliers.

Publié le – Mis à jour le

Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)

Attention

Ce formulaire ne concerne pas les départements 57, 59, 62 et 67