Médailles et décorations officielles

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes, en reconnaissance de leurs mérites personnels ou professionnels, pour la défense d’une cause, pour service à une collectivité ou dans des domaines particuliers.

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 13/09/2023

Dossier de demande de permis provisoire d’un chien dangereux (Formulaire 13997*01)

Accéder au Formulaire – Cerfa 13997*01

Ce formulaire vous permet de demander la délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien de 1^re ou de 2^e catégorie âgé de moins de 8 mois

Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis provisoire de détention demandé à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.