Médailles et décorations officielles

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes, en reconnaissance de leurs mérites personnels ou professionnels, pour la défense d’une cause, pour service à une collectivité ou dans des domaines particuliers.

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Déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire 13407*09)

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.