- Bègles et vous
- Vie municipale
- Je participe !
- Découvrir et sortir
Baptême civil
Publié le – Mis à jour le
Les parents devront présenter un dossier 5 semaines avant la date prévue de la célébration du baptême civil ou parrainage/marrainage républicain·e au service état civil à la Mairie de Bègles munis :
- du livret de famille
- de la CNI/Passeport des parents
- de la CNI/Passeport des parrains/marraines ou actes de naissance de moins de 3 mois
- d’un justificatif de domicile à Bègles datant de moins de 3 mois
Télécharger
-
Dossier de Baptême civil
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d’organiser votre vie commune.
- Guide de la location en cas de Pacs
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
- Effectuer une pré-demande de Pacs
Téléservice personnalisé sur SP
- Convention modificative type de Pacs
Formulaire
- Déclaration conjointe de modification d’un Pacs
Formulaire
- Déclaration conjointe de dissolution d’un Pacs
Formulaire
- Convention-type de Pacs
Formulaire
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
Formulaire
- Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l’étranger
Formulaire
Télécharger
-
Dossier baptême civil