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Baptême civil
Publié le – Mis à jour le
Les parents devront présenter un dossier 5 semaines avant la date prévue de la célébration du baptême civil ou parrainage/marrainage républicain·e au service état civil à la Mairie de Bègles munis :
- du livret de famille
- de la CNI/Passeport des parents
- de la CNI/Passeport des parrains/marraines ou actes de naissance de moins de 3 mois
- d’un justificatif de domicile à Bègles datant de moins de 3 mois
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Dossier de Baptême civil
Autorité parentale
Ce dossier expose l’ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l’autorité parentale .
- Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l’autorité parentale ?
- Droit à l’image de l’enfant : quelles sont les obligations des parents ?
- Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?
- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
- Est-on obligé d’aider son parent ou son beau-parent qui est dans le besoin ?
- Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
- Qu’est-ce que l’aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?
- Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
- Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Source : Commission européenne
- Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
Formulaire
- Requête au juge des tutelles aux fins d’autorisation d’un acte dans le cadre d’une administration légale
Formulaire
- Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d’une administration légale
Formulaire
- Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d’une administration légale
Formulaire
- Requête au fins de convocation du conseil de famille d’un mineur
Formulaire
- Demander un certificat (article 39) – Reconnaissance d’un jugement étranger concernant un divorce ou l’exercice de l’autorité parentale
Formulaire
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Dossier baptême civil