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Baptême civil
Publié le – Mis à jour le
Les parents devront présenter un dossier 5 semaines avant la date prévue de la célébration du baptême civil ou parrainage/marrainage républicain·e au service état civil à la Mairie de Bègles munis :
- du livret de famille
- de la CNI/Passeport des parents
- de la CNI/Passeport des parrains/marraines ou actes de naissance de moins de 3 mois
- d’un justificatif de domicile à Bègles datant de moins de 3 mois
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Dossier de Baptême civil
Un demandeur d’asile peut-il demander un titre de séjour ?
Oui, vous pouvez demander une carte de séjour à un autre titre que l’asile.
Votre demande doit être déposée dans les 2 mois qui suivent l’enregistrement de votre demande d’asile. Ce délai est porté à 3 mois si vous demandez un titre de séjour pour raisons de santé.
Le délai court à compter de la délivrance de l’information écrite au moment de l’enregistrement de votre demande d’asile. Cette information doit vous être remise contre signature, dans une langue que vous comprenez.
Le dossier présenté doit être complet pour être recevable. Mais vous pouvez être autorisé à déposer votre dossier sans présentation des documents prouvant votre état civil et votre nationalité.
Pour une demande de titre de séjour pour soins, vous devez d’abord déposer une demande en préfecture. Vous devez ensuite adresser à l’ Ofii le certificat médical rempli par votre médecin traitant ou praticien hospitalier. Le certificat médical renseigné doit parvenir à l’Ofii dans le délai de 3 mois à compter de l’enregistrement de votre demande en préfecture.
En cas de demande déposée hors délais, seules des circonstances nouvelles pourront être invoquées. Par exemple, contribution de 2 ans à l’entretien et à l’éducation d’un enfant, apparition d’un problème de santé grave.
Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article R425-1 à R425-14
Titre de séjour pour motifs humanitaires ou pour soins - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article L431-2
Demande d’admission au séjour à un autre titre que l’asile - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article D431-7
Délai de dépôt d’admission au séjour à un autre titre que l’asile - Circulaire du 28 février 2019 portant application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
Circulaire du 28 février 2019 portant application de la loi pour une immigation maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
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Dossier baptême civil